CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE SAISAI-CREATION.COM (SENEGAL - MAI 2008)

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente du Site SAISAI-CREATION.com.

Conditions Générales de Vente du Site SAISAI-CREATION.com

L'achat de produits proposés sur SAISAI-CREATION.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site SAISAI-CREATION.com ("Conditions Générales de Vente").

Les commandes passées sur le site SAISAI-CREATION.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits Saï Saï achetés sur SAISAI-CREATION.com est formellement interdite.

SAI SAI-CREATION peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien "Conditions de vente".

En outre, à chaque passage de commande sur le site SAISAI-CREATION.com, la confirmation d'une commande sur le présent site vaut acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Achats - Modalités de commande

Le site SAISAI-CREATION.com permet de commander à la société SAISAI-CREATION une sélection de produits de la marque immédiatement en ligne via l'Internet.

La zone de livraison des produits SAISAI-CREATION commandés sur le site SAISAI-CREATION.com est limitée au territoire France Métropolitaine, île de Corse Incluse, Belgique et Sénégal. Une livraison spécifique hors de ces territoires est possible. Pour les tarifs et conditions de livraison, contactez notre service client : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  

Une commande ne peut être effectuée que pour une seule adresse de livraison.

Pour chaque produit sélectionné sur le site SAISAI-CREATION.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant le nom de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à SAISAI-CREATION pour traitement Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits SAISAI-CREATION dont les photos sont affichées sur le site SAISAI-CREATION.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, SAISAI-CREATION ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits SAISAI-CREATION figurant sur le site SAISAI-CREATION.com. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le bouton "Nous contacter".

SAISAI-CREATION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si elle estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le bouton "Nous contacter".

Achats - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site SAISAI-CREATION.com en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursés au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.

SAISAI-CREATION n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

SAISAI-CREATION se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site SAISAI-CREATION.com.

Achats - Validation de commande

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Régler". Dès la validation, votre commande est transmise à SAISAI-CREATION pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

Les données enregistrées par le site SAISAI-CREATION.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SAISAI-CREATION et ses clients. En cas de conflit entre SAISAI-CREATION et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par SAISAI-CREATION sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

Achats - Prix Paiement

Les prix des produits SAISAI-CREATION sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant de votre commande inclut les frais de livraison.

SAISAI-CREATION se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site SAISAI-CREATION.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site SAISAI-CREATION.com au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur le site SAISAI-CREATION.com doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire ou par carte de crédit.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n'intervient qu'après la validation et l'enregistrement de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir Disponibilité), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

Achats - Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de SAISAI-CREATION jusqu'au complet encaissement du prix par SAISAI-CREATION. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à SAISAI-CREATION les produits reçus et ce, dès la première demande.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

Expéditions et Livraisons - Zone de Livraison

Les produits achetés sur le site SAISAI-CREATION.com ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine, île de Corse incluse, Belgique et Sénégal. Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande. Pour des raisons, notamment de sécurité, SAISAI-CREATION ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Il est possible de livrer, sur commande spéciale, en dehors des territoires pré-cités. Pour cela contactez directement notre service client : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Expéditions et Livraisons - Délai de Livraison

Les délais de livraison sont de 1 à 2 semaines environ.

SAISAI-CREATION se réserve toutefois la possibilité de retarder les livraisons, en cas de nécessité liée aux exigences de fabrication et de finition des articles SAISAI-CREATION.

Expéditions et Livraisons - Problèmes de Livraison

Tous défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par courrier électronique, via l’onglet « Nous contacter ».

En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange dans les conditions prévues à la section " Retours - Echanges - Remboursements ".

Retours - Echanges - Remboursements

Auprès du site SAISAI-CREATION.com

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d'échange ou de remboursement tout produit commandé sur le site SAISAI-CREATION.com dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de la livraison, aux conditions suivantes :

Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante : Service Client SAISAI-CREATION, BP 35789, Dakar – Sénégal.

Pour les cadeaux - obtenus sur le site SAISAI-CREATION.com - qui vous ont été offerts, aucun échange ou remboursement n'est accepté.

En cas d'échange des produits commandés sur le site SAISAI-CREATION.com:

Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par SAISAI-CREATION conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Vous devez compléter et joindre la "Carte de retour" envoyée avec votre commande en précisant si vous souhaitez l'échange ou le remboursement des produits retournés.

En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés. Les frais de transport de la seconde expédition vous seront facturés également. Un seul échange par commande et par référence est possible.

En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site SAISAI-CREATION.com dans les quinze (15) jours suivant la date de la livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. SAISAI-CREATION fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que celui-ci est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire ou carte de crédit. En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site SAISAI-CREATION.com. Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s'agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

SAISAI-CREATION a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à SAISAI-CREATION.com.

SAISAI-CREATION ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site SAISAI-CREATION.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Garantie légale

Les produits vendus sur le site SAISAI-CREATION.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211-4 du Code de la Consommation  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation  Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Limitation de responsabilité

En aucun cas SAISAI-CREATION ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits SAISAI-CREATION sur le site SAISAI-CREATION.com.

Droit applicable - Litiges

Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Dakar (Sénégal) a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive. SAISAI-CREATION se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Conditions Générales d'Utilisation du site SAISAI-CREATION.com

Le site SAISAI-CREATION.com est administré par SAISAI-CREATION.

L'utilisation du site SAISAI-CREATION.com et les achats de produits proposés sur SAISAI-CREATION.com sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du Site SAISAI-CREATION.com ("Conditions Générales d'Utilisation"). Lorsque vous utilisez le site SAISAI-CREATION.com, vous êtes engagé par ces Conditions Générales d'Utilisation que vous êtes tenu de respecter. L'utilisation du site SAISAI-CREATION.com vaut également accord de la politique du site SAISAI-CREATION.com en matière de confidentialité ("Politique de Confidentialité") ; voir "Sécurité et Confidentialité".

SAISAI-CREATION peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser le site SAISAI-CREATION.com après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien "Conditions de vente".

Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site SAISAI-CREATION.com (voir "Politique de Confidentialité") régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à SAISAI-CREATION sur ce site. SAISAI-CREATION peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site SAISAI-CREATION.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site SAISAI-CREATION.com est la propriété exclusive deSAISAI-CREATION. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site SAISAI-CREATION.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque " SAISAI-CREATION ", la marque figurative représentant un« s », toutes les autres marques et logos liés à SAISAI-CREATION, déposés ou non, affichés sur le site SAISAI-CREATION.com, ainsi que les noms de domaine " SAISAI-CREATION.com" et « SAISAI-CREATION.fr » sont et demeureront la propriété exclusive de SAISAI-CREATION. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de SAISAI-CREATION, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site SAISAI-CREATION.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site SAISAI-CREATION.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Liens

Le site internet SAISAI-CREATION.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par SAISAI-CREATION. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet SAISAI-CREATION.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse de SAISAI-CREATION.

Limitation de responsabilité

SAISAI-CREATION ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site SAISAI-CREATION.com ou de votre incapacité à l'utiliser, même si SAISAI-CREATION a été informée de la possibilité de ces dommages.

Absence de garantie

SAISAI-CREATION ne peut garantir et affirmer :

- que le site Internet SAISAI-CREATION.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

- que les informations contenues dans le site SAISAI-CREATION.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site SAISAI-CREATION.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, SAISAI-CREATION ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet SAISAI-CREATION.com et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". SAISAI-CREATION exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du site SAISAI-CREATION.com ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit sénégalais sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Dakar (Sénégal) a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive. SAISAI-CREATION se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE SAISAI-CREATION.COM (SENEGAL - MAI 2007)

SAISAI-CREATION héberge et édite le site Internet SAISAI-CREATION.COM, ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site Internet ou par son intermédiaire. SAISAI-CREATION a créé cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles ("Politique de Confidentialité"), afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues sur le site Internet SAISAI-CREATION.com.

Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité. SAISAI-CREATIONpeut la modifier à tout moment (voir "Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité"). Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette Politique de Confidentialité en cliquant sur le lien « Conditions de vente ».

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Quelles sont les informations collectées sur SAISAI-CREATION.com ?

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- ainsi que certaines informations financières (comme le numéro de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit) si vous décidez d'acheter des produits proposés sur le site SAISAI-CREATION.com, pour le paiement des produits commandés et le traitement de votre commande.

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La durée de conservation de vos informations personnelles est de 10 ans. Toutefois, le numéro de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit, conservé afin de faciliter le remboursement par SAISAI-CREATION en cas d'exercice du droit de rétractation, sera supprimé dans un délai de 15 jours à compter de votre réception du produit commandé.

Vous pouvez également envoyer à tout moment un courrier électronique demandant à SAISAI-CREATION de supprimer les informations personnelles vous concernant dès que votre commande aura été traitée et livrée (voir "Modifications et accès à vos informations personnelles"). SAISAI-CREATION peut collecter des informations non personnelles sur vous, même si vous n'achetez aucun produit sur le site Internet SAISAI-CREATION.com (voir "Témoins de connexion - Cookies").

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